29 mars 2009, par StopPartage
Jean-Marie Cavada
Un amendement déposé, par nos eurodéputés Jean-Marie Cavada et Jacques Toubon qui visait à favoriser le respect du droit sur Internet, en faveur des auteurs et de la création artistique a été rejeté jeudi dernier par le Parlement européen.
Ce texte n’ayant « aucune portée juridique » comme nous le précise notre rapporteur Franck Riester, l’internet français a encore toutes ses chances.